Demande de droit d’auteur

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Organisme ou compagnie  
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Adresse de l’organisme ou de la compagnie  

Information sur le matériel

Domaine Évaluation en classe English Language Arts Études sociales Premières nations, Métis et Inuits Français langue première Français langue seconde Langues internationales Mathématiques Mathématiques Études sociales
Matériel demandé – Titre  
Droit d’auteur – Année  
Matériel demandé – Description
Ex. : numéro de page, numéro de la figure, texte seulement, formules usuelles d’introduction et de conclusion, chapitre entier, etc.  



Raison de la demande  
Date limite de réception
(Format : yyyy-mm-dd)  

Information sur la publication du matériel

Titre  
Éditeur  
Auteur
Public cible  
Format Imprimer CD-ROM En ligne Sans objet  
Nombre de copies   
Coût Sans frais Sans but lucratif (coût des ressources et de la distribution seulement) Pour profit

Information sur la publication du site Web

Titre du site Web (nom du site Web)

Accès au site Web Sans objet Protégé par mot de passe Public cible
Coût d’accès Pour profit Sans frais Sans but lucratif (coût des ressources et de la distribution seulement)

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